Introduction
La présente politique de confidentialité (ci-après “la Politique“) a pour objet d’informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur“) du site web www.actimar.fr (ci-après le “Site“) des moyens mis en œuvre pour :
- Collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, à l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 telle que complétée par le Décret N°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la Loi précitée, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la “Règlementation“) ;
- Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées via des fichiers « cookies » (ci-après les “Cookies“).
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société ACTIMAR, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Brest, sous le n° B 421 970 427, ayant son siège social 36, quai de la Douane, 29200 Brest (ci-après l'”Editeur“).
La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Protection des données à caractère personnel
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés aux utilisateurs du site (syndics de copropriétés, particuliers, acheteurs de certificats d’énergie) dont l’objectif consiste à remplir un dossier en ligne afin de bénéficier d’une prime énergie ou d’un certificat d’économie d’énergie selon les cas (ci-après les “Services”) dans le cadre du programme de réduction de CO2 promu par l’Agence Parisienne du Climat. Dans le cadre de chaque formulaire de saisie de données, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des données à ce qui est strictement nécessaire en fonction de la finalité poursuivie (principe de minimisation des données).
1) Quelles sont les données collectées ?
- Données de contact : désignent les données obligatoires que l’Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : nom et adresse email.
- Données publiées volontairement par l’Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l’Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Si ACTIMAR devait être amenée à collecter des données à caractère personnel par ce biais, ACTIMAR veillerait à n’utiliser que les données strictement nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après “Données publiées“).
- Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site, principalement au moyen de cookies, telles que la date, l’heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
L’ensemble de ces données seront collectivement désignées ci-après les “Données“.
2) Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
- La Gestion des demandes de l’utilisateur ou pour répondre à toute autre demande d’information formulée par l’Utilisateur directement dans le formulaire dédié ;
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services.
L’utilisation des Données de contact et des Données publiées volontairement par l’Utilisateur suite à la démarche engagée à son initiative est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Editeur. Il s’agit donc de la principale base légale des traitements de Données opérés par l’Editeur.
L’Utilisateur manifeste son consentement à contracter en remplissant le(s) formulaire(s) de contact approprié(s) et en communiquant ses coordonnées. L’Editeur exécute le contrat en répondant à la demande de l’Utilisateur et en lui adressant les informations par courrier électronique. L’Editeur peut également traiter certaines Données sur la base de l’intérêt légitime (notamment pour assurer la sécurité du Site).
3) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers d’un formulaire de contact est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les Données collectées au travers des différents formulaires sont destinées aux services internes de l’Editeur.
Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics : à revoir / supprimer si besoin
- Données transférées à des tiers :
Les Données pourront, conformément aux dispositions ci-dessus être utilisées par l’Editeur, ses sous-traitants, ses sociétés affiliées et/ou par ses partenaires :
- Les sous-traitants de l’Editeur (tels que les prestataires de services informatiques et/ou techniques de ACTIMAR), auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
- En validant le bandeau à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données relatives à sa navigation puissent être utilisées aux fins (i) de proposer des offres ou des services adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent des Cookies d’analyse comportementale (ii) d’établir des statistiques de navigation et de mesures d’audience du Site (iii) d’effectuer des études tendant à l’optimisation de l’ergonomie du Site. A vérifier par le concepteur de la plateforme
4) Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la Règlementation, toute personne physique dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :
- Par voie postale : ACTIMAR – 36, quai de la Douane, 29200 Brest
- Par voie électronique : via le formulaire de contact du Site
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles par l’Editeur, vous pouvez contacter ACTIMAR via le formulaire de contact du Site ou adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).
L’Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.
5) Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation. A cet égard, les Données collectées en vue de traiter les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande en base active, puis pendant une période de 3 ans en archivage intermédiaire. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire ou pour se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires. Les Données de l’Utilisateur seront effacées exprès expiration des durées de conservation.
En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
6) Sécurité
L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des Données.
Les Cookies
Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur.
1) Quelles sont les finalités des Cookies ?
(a) Cookies de navigation
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément, ces Cookies de navigation permettent notamment :
• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de valider le recaptcha de google https://policies.google.com/privacy .
(b) Les Cookies d’analyse comportementale ou de mesure d’audience :
Les Cookies d’analyse comportementale ou de mesure d’audience permettent de réaliser des mesures statistiques des données de navigation des Utilisateurs, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité de l’Utilisateur sur le Site et sa fréquence de retour. Ces Cookies permettent également d’identifier quelles informations du Site pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, afin d’adapter le Site à l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation, ainsi que la pertinence des messages qui sont susceptibles de lui être adressés si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité.
Le site internet utilise le plugin wordpress Slimstat qui permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces Cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède au site web.
Les données générées par ces Cookies concernent :
• votre utilisation des Sites ;
• votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à l’Editeur.
2) Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?
L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
L’accord sur les Cookies
L’Utilisateur peut donner son accord sur :
• le dépôt des Cookies « PHPSESSIONID », et « pll_language » en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site ;
• le dépôt de Cookies « slimstat » en effectuant une recherche, c’est-à-dire lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche ou s’il active ou désactive les filtres dans les pages qui en proposent (ex : publications, communiqués de presse, etc).
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée propre à chaque Cookie (cf. tableau ci-avant) à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Configuration du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Editeur ne peut dans ce cas garantir que les Cookies utilisés sur son Site seront bien enregistrés ou rejetés par ce moyen. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Pour Edge™ :
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour tout autre navigateur, veuillez consulter directement les aides de gestion des Cookies accessibles sur Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.